ABUS DE FAIBLESSE

  Notre arsenal juridique renferme une disposition spécifiquement destinée en certaines occasions, à protéger les contractants les plus vulnérables. Il s'agit de l'abus de faiblesse. A y regarder de près, cette notion pourrait être étendue à de nombreux domaines, en particulier celui des "affaires étrangères". Les Etats et les institutions d'audience internationale sont en effet...

Publié le 28/06/2011 dans Légitimistes... par Marquis des Chouans | Lire la suite...